Juridiction andorrane, — : TSJ d'Andorre, Sala Civil, 5 mars 2015 (STSJAD 71/2015)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 71/2015 ; ECLI:AD:TSJADAD:2015:71 ; recours n° 389/14) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

M. Marti, salarié de la société « X., SL », a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire notifié par lettre datée du 17 octobre 2013. L'employeur lui reprochait deux fautes très graves, fondées sur les articles 103.5 et 104.7 du Codi de relacions laborals (loi n° 35/2008 du 18 décembre 2008). La première concernait l'inexécution des ordres et instructions de l'entreprise, avec les circonstances aggravantes de réitération, de perte évidente pour le travail et de préjudice notoire. La seconde visait la diminution volontaire et continue du rendement de travail normal ou convenu.

Les griefs trouvaient leur origine dans un incident survenu le 17 octobre 2013 sur une machine d'impression. Le salarié aurait refusé d'accélérer la machine, dont la cadence était ramenée à 60 ou 70 % de sa capacité, et aurait répondu de manière désobligeante à son supérieur hiérarchique puis au gérant. Le salarié contestait toute réponse inappropriée et soutenait que l'écart de vitesse était minime, de l'ordre de 1 000 feuilles par heure.

Saisi par M. Marti, le Tribunal unipersonnel du Batlle a déclaré le licenciement injustifié. Par jugement du 17 octobre 2014, il a condamné la société au paiement d'une indemnité nette de 33 857,48 EUR pour licenciement injustifié, assortie des intérêts légaux à compter du 24 janvier 2014, date de la contestation de la demande