STSJAD 185/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:185), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 13 mars 2015

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, STSJAD 185/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:185 (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral. La date de la décision présente une incohérence interne : l'en-tête et les métadonnées indiquent le 13 mars 2015, tandis que la formule finale mentionne « el quinze de juliol del dos mil quinze » (15 juillet 2015).

Faits et procédure

Un conducteur a heurté mortellement, de nuit, un piéton étendu sur la chaussée d'une route interurbana enneigée du Principat, limitée à 60 km/h. Le conducteur, qui rentrait de son travail, a cru heurter un sac poubelle. La victime, qui portait des vêtements sombres, est décédée sur le coup d'un traumatisme crânien. Une analyse de sang relevée sur le corps a révélé un taux d'alcool de 1,85 g/l, tandis que le conducteur n'en présentait aucun. Après les faits, le conducteur s'est présenté au service de la circulation de Canillo pour signaler qu'il avait roulé sur un « bulto » sans savoir s'il s'agissait d'un sac, d'un animal ou d'une personne.

Le Tribunal de Corts a, par sentence du 8 janvier 2015, absous le prévenu des délits majeurs d'homicide par imprudence grave (art. 104.1 du Code pénal) et d'omission du devoir de secours (art. 131.3), ainsi que la compagnie d'assurances, responsable civile solidaire, en déclarant les dépens d'office.

Le ministère public, d'une part, et l'accusation particulière ainsi que les actionnaires civils (parents et frères de la victime), d'autre part, ont interjeté appel. Le ministère public sollicitait une condamnation pour homicide par imprudence grave, avec deux ans de prison, dont une partie assortie d'un sursis, et quatre ans de suspension du permis de conduire. L'accusation particulière demandait trois ans de prison ferme pour chacune des deux infractions et six ans de privation du permis. La défense sollicitait la confirmation de la décision et, à titre subsidiaire, la requalification en homicide par imprudence légère, avec un partage de responsabilité de 80 % pour la victime et 20 % pour le prévenu.

Question de droit

La Cour devait déterminer si les éléments constitutifs de l'homicide par imprudence grave (art. 104.1) ou, à défaut, par imprudence légère (art. 117.2 et 117.3), étaient établis à l'encontre du conducteur. Elle devait également déterminer si l'omission du devoir de secours (art. 131.3) était caractérisée. Ces questions impliquaient d'apprécier la preuve des comportements contraires au Code de la circulation (vitesse, attention) et la prévisibilité de l'obstacle.

Solution et dispositif

La Sala Penal rappelle, en premier lieu, les critères de l'imprudence. Selon le considérant I, l'imprudence ou la négligence punissable exige « la concurrence d'une action ou d'une omission commise en violation du devoir objectif de soin, du résultat de mort ou de lésions de la victime et du lien de causalité entre l'acte négligent ou imprudent de l'agent et le résultat typique ». Elle précise que « la imprudència greu suposa una omissió de la diligència més