ATSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2015 - ROJ: ATSJAD 38/2015

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2015 - ROJ: ATSJAD 38/2015

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° A036/15 · 27 mars 2015— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# Juridiction andorrane, — : ATSJAD du 27 mars 2015 (ROJ : ATSJAD 38/2015) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : ATSJAD 38/2015 ; ECLI:AD:TSJADAD:2015:38A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, statuant sous forme d'*aute* (recours A036/15, TSJC 036/15, origine NIG 0000223/2014-00). Le magistrat ponent est M. Joan Manel Abril Campoy, la formation comprenant également MM. Carles Cruz Moratones et Vincent Anière. Le litige porte sur un contrat de promesse de vente. Par une demande du 19 septembre 2011, Mme Narváez sollicitait la résolution du contrat de promesse conclu le 29 novembre 2006 avec la société Plaza, la restitution de 60.797 euros versés à compte, le paiement de 3.000 euros au titre des arrhes doublées, ainsi que des int

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
27 mars 2015
cassation
Sens : rejet

Textes de loi cités

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Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A036/15 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2015 - ROJ: ATSJAD 38/2015 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11528821.

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