STSJAD 86/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:86), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 avril 2015
Décision commentée : STSJAD 86/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:86), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 avril 2015, recours n° 174/14 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Amador, fournisseur de matériaux de menuiserie, a assigné la société Codina devant la Batllia (juridiction de première instance) en paiement de la somme de 23 008,03 euros, correspondant à des factures de fourniture impayées, augmentée des frais bancaires de retour des effets et des intérêts légaux depuis le 21 septembre 2011. La demande visait également la condamnation de la défenderesse aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur.
La société Codina s'est opposée à la demande et a formé une demande reconventionnelle tendant à obtenir le remboursement du coût de la main-d'œuvre et des matériaux nécessaires à la dépose de portes qu'elle estimait défectueuses et à leur remplacement. Après administration de la preuve, dont une expertise technique, le Tribunal de Batlles, section civile, par sentence du 30 avril 2014, a accueilli la demande principale et rejeté la reconvention. Il a condamné la société Codina au paiement de la somme principale, des intérêts légaux et des dépens de première instance.
La société Codina a interjeté appel, sollicitant l'infirmation et sa libération des prétentions de la demanderesse, ainsi que la condamnation de l'adverse partie aux dépens des deux instances. L'intimée a conclu au rejet de l'appel et à la condamnation de l'appelante aux dépens d'appel.
La formation de la Sala Civil était composée des magistrats Joan Manel Abril Campoy (président), Vincent Anière (rapporteur