STSJAD 91/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 avril 2015)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 avril 2015, recours n° 293/14, ROJ STSJAD 91/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:91 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours).

Faits et procédure

Le litige naît d'une demande en paiement formée le 11 novembre 2013 par Arnau, créancier bancaire, à l'encontre de MM. Castilla et Aguilar. Le demandeur sollicitait leur condamnation solidaire au paiement de 536 320,01 euros, assortis d'intérêts de découvert fixés par l'ABA depuis le 1er mai 2013, ainsi que la déclaration que la créance de 532 024,55 euros était garantie par hypothèque. Il demandait en outre la réalisation, par vente publique aux enchères, du domaine utile de locaux commerciaux et l'imputation du prix d'adjudication sur la dette.

Les défendeurs ont conclu, le 2 décembre 2013, à un accueil partiel de la demande, fondé sur le solde qui serait établi au cours de la phase probatoire, et à leur absolution relative en matière de dépens.

Par sentence du 17 juin 2014, le Tribunal de Batlles a substantiellement accueilli la demande. Il a condamné solidairement les défendeurs au paiement de la somme principale, avec intérêts ; il a en outre prévu la fixation, en phase d'exécution, du solde débiteur du compte, la correction des intérêts appliqués depuis le 3 juin 2011 et leur recalcul au taux de référence ABA ; il a déclaré la créance garantie par hypothèque ; enfin, il a condamné les défendeurs aux dépens, honoraires d'avocat et de procureur inclus.

M. Castilla a interjeté appel. Son mémoire ne visait que le chef relatif aux dépens, dont il demandait la suppression. L'intimé a conclu au rejet du recours et à la condamnation de l'appelant aux dépens d'appel. Le magistrat rapporteur était M. Joan Manel Abril Campoy.

Le texte fait apparaître des incohérences dans la désignation des parties (mention de « Sr. C.L. » et de « Sra. E. » à côté de « Sr. Castilla », « Sra. Aguilar » et « Arnau »). Ces incohérences n'affectent pas la solution, mais le commentateur ne peut en rétablir l'exactitude à partir du seul texte (non précisé dans la décision).

Question de droit

La Cour devait trancher un moyen unique : l'appelant soutenait que, la demande ayant été accueillie seulement de façon très partielle, la règle du principe de la défaite objective (venciment objectiu) devait être mitigée. Il invoquait la Constitution de Zénon (Code 7,51,5), la Novelle 82, chapitre X, ainsi que l'interprétation qu'en donnait Vinnius, selon laquelle une iusta causa litigandi peut justifier la non-condamnation aux dépens lorsque la cause est obscure, que le fait est probablement ignoré ou que le droit est incertain.

Le problème juridique peut ainsi se formuler : l'exception à la règle de la défaite objective en matière de dépens peut-elle être invoquée lorsque la demande n'est accueillie que partiellement, mais que l'écart porte sur un montant modeste, en l'absence de doutes de fait ou de droit sur la question à trancher ?

Une question préalable, de nature procédurale, était également soulevée : l'intimée pouvait-elle formuler