ATSJAD ANDORRA, a 14 d'abril del 2015 - ROJ: ATSJAD 49/2015

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 14 d'abril del 2015 - ROJ: ATSJAD 49/2015

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° A160/14 · 14 avril 2015— cassation_totale

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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Décision commentée : ATSJAD 49/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:49A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) # ATSJAD 49/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:49A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 avril 2015 > Décision commentée : ATSJAD 49/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:49A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Juridiction** : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil **Recours** : A160/14 (TSJC 160/2014), origine NIG 1100089/2003-00 **Nature** : Aute (ordonnance rendue en matière d'incident d'exécution) **Magistrat rapporteur** : Joan Manel Abril Campoy (les autres magistrats étant Carles Cruz Moratones et Vincent Anière) **Langue de la décision** : catalan. La présente fiche en propose une traduction française, fidèle mais non officielle. ## Faits et procédure Les consorts Herrera, Bermudez et Codina ont saisi le tribunal, le 1er décembre 2011,

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
14 avril 2015
cassation
Sens : cassation_totale

Textes de loi cités

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Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A160/14 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 14 d'abril del 2015 - ROJ: ATSJAD 49/2015 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11528832.

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