ATSJAD ANDORRA, a 04 de maig del 2015 - ROJ: ATSJAD 85/2015

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 04 de maig del 2015 - ROJ: ATSJAD 85/2015

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 23/15 · 04 mai 2015— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# ATSJAD 85/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:85A) > Décision commentée : ATSJAD 85/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:85A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (rôle TSJP-23/15, affaire n° 4900014/2014, Aute n° 34-2015, rapporteur Yves Picod, composition complétée par Marie Conte et Fàtima Ramírez Souto). Les métadonnées indiquent une date de résolution du 4 mai 2015, mais le corps de l'Aute est daté d'Andorra la Vella, « vuit de juny del dos mil quinze » (8

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
04 mai 2015
cassation
Sens : rejet

Textes de loi cités

9 références à des textes normatifs — 7 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 28/2014
Llei 16/2014

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 23/15 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 04 de maig del 2015 - ROJ: ATSJAD 85/2015 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11528868.

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