STSJAD 128/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:128)

Décision commentée : STSJAD 128/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:128) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 9 juin 2015 (recours n° 52/15, dossier d'origine n° 3001945/2013), la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (TSJA) statue sur l'appel formé par la société Bernat contre le jugement du Tribunal unipersonnel del Batlle du 14 janvier 2015.

Les faits, tels qu'exposés dans la décision, sont les suivants. La société Bernat réclame la réparation des dommages causés au véhicule de l'un de ses assurés, à la suite d'un accident de la circulation. Elle attribue la responsabilité du sinistre au conducteur du véhicule adverse, M. Valverde, qui est décédé à la date de la décision. La société Ribes, assureur du véhicule de M. Valverde, conteste cette imputation.

En première instance, la demande a été rejetée « per manca de prova » (pour défaut de preuve). Le texte ne précise pas les motifs détaillés du premier juge. Il relève cependant l'absence de déclaration amiable d'accident signée par M. Valverde, l'absence de témoins visuels, et l'existence de photographies du véhicule de l'assuré de Bernat mais non de celui de l'autre partie.

Deux éléments sont retenus par la juridiction d'appel. D'une part, M. Valverde conduisait avec un taux d'alcoolémie de 2,10 g/l et avait été déclaré responsable de l'infraction sous-jacente par une ordonnance pénale du 8 janvier 2013. D'autre part, lors de sa déclaration auprès du service de police le lendemain de l'accident, il a reconnu : « El carrer és estret i no disposa de línia divisòria, però crec que vaig envair una part del carril contrari, produint-se la raspada » (« La rue est étroite et ne dispose pas de ligne de séparation, mais je crois que j'ai envahi une partie de la voie opposée, ce qui a provoqué le frottement »).

Le texte ne précise pas le montant de l'indemnisation réclamée à l'origine, la date exacte de la contestation de la demande, ni les motifs de l'éventuel pourvoi ultérieur (non précisé dans la décision).

Question de droit

La question centrale est de savoir si, en l'absence de preuve directe de la faute du conducteur adverse, la responsabilité civile de son assureur peut être retenue sur la base d'un faisceau d'indices. Plus précisément, la juridiction devait déterminer :

1. si un état d'alcoolémie avéré et la reconnaissance, par le conducteur, d'un empiétement sur la voie opposée suffisent à établir le lien causal entre la faute alléguée et le dommage ;
2. quel standard probatoire applique le juge civil andorran dans un tel contexte ;
3. à quelle date courent les intérêts légaux et sur quels fondements les dépens doivent être supportés.

Le texte fait expressément référence, pour le standard de preuve, à la doctrine anglo-saxonne du «