STSJAD 129/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 juin 2015)
Décision commentée : STSJAD 129/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:129 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le demandeur, M. Arnau, était lié à la société « P,S.L.U. » par un contrat de travail verbal, dont l'existence n'était pas contestée. Le 13 mars 2014, il a notifié à l'employeur, par lettre, sa décision de résilier immédiatement la relation de travail. Il en imputait la cause à l'attitude de mépris manifestée par M. Martin, gérant de l'entreprise, et à un incident survenu le 20 février 2014. Selon la lettre, ce jour-là, M. Martin l'aurait injurié, crié dessus, menacé et poussé jusqu'à le faire quitter le lieu de travail. Une plainte pénale avait été déposée.
Le demandeur a réclamé l'indemnité prévue à l'article 98 du Codi de relacions laborals, d'un montant de 29 580,19 EUR, ainsi que les cotisations correspondantes et les dépens. Par une demande introduite le 7 avril 2014, il a saisi le Tribunal unipersonnel du Batlle. Par jugement du 2 février 2015, celui-ci a rejeté la demande « per manca de prova » et condamné le demandeur aux dépens.
Le demandeur a interjeté appel. Il sollicitait la révocation du jugement, l'accueil de ses prétentions et la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances. Il soutenait que l'incident du 20 février 2014 avait été provoqué par M. Martin et que le juge de première instance avait apprécié la preuve en faveur de l'employeur.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée des magistrats Joan Manel Abril Campoy (président), Vincent Anière et Pere Pastor Vilanova (rapporteur), a statué sous le numéro de recours 99/15.
*Observation sur les métadonnées : la décision est classée « Civil » dans la base, alors que le litige relève du droit du travail. Le résumé figurant sur la page est une synth