ATSJAD, Civil, 9 juin 2015 (ROJ : ATSJAD 69/2015 ; ECLI:AD:TSJADAD:2015:69A)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 9 juin 2015, recours n° 24/15, ROJ : ATSJAD 69/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:69A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Álvarez, propriétaire d'un immeuble en cours de transformation en hôtel, a confié à la société Manzano la démolition d'un bâtiment existant puis la construction de l'hôtel. Les parties ont été en désaccord, et le maître d'ouvrage a fait appel à une autre entreprise pour achever les travaux.
La société Manzano a fait appel à la société Vendrell pour la fourniture et la pose de panneaux intérieurs de façade, pour un montant de 35 482,13 euros. Les panneaux ont été fabriqués mais n'ont jamais été installés, ce point n'étant pas contesté. Vendrell, non payée, a engagé une action contre Manzano (procédure 0110-1/2010). Manzano a demandé en vain à y appeler Álvarez, par voie d'exception de défaut de litisconsorce passif nécessaire et d'appel en garantie. Le tribunal de première instance (sentence du 23 mars 2012) puis la Sala Civil du Tribunal supérieur de justice (arrêt du 29 janvier 2013) ont condamné Manzano à payer Vendrell, tout en retenant que la décision de recourir à cette entreprise avait été recommandée par la propriété ou la direction des travaux, Manzano ayant agi en son nom propre.
Manzano a alors assigné Álvarez devant le Tribunal de batlles. Le montant initial de la demande est indiqué comme de 48 800,31 euros dans les antécédents et de 43 800,31 euros dans les motifs (discordance du texte source). Par sentence du 3 décembre 2014, le Tribunal de batlles a fait partiellement droit à la demande et condamné Álvarez à payer « els imports que resultin del pagament de les sumes resultants del marc de la causa civil 0110-1/2010 », à déterminer pendant la phase d'exécution, sans condamnation aux dépens de première instance.
Les deux parties ont interjeté appel. Álvarez demandait le rejet intégral de la demande ; Manzano sollicitait la condamnation de la défenderesse dans les termes de son petitum et la condamnation aux dépens. La Sala Civil a statué le 9 juin 2015.
Question de droit
La décision soulève trois questions principales.
Première question : la preuve de la responsabilité contractuelle d'Álvarez envers Manzano. Álvarez soutenait qu'elle n'avait donné aucun ordre à Manzano