STSJAD 135/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:135)
Décision commentée : STSJAD 135/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:135) (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») ne permettant pas d'identifier la décision, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 135/2015 ; ECLI:AD:TSJADAD:2015:135).
Faits et procédure
Une entité bancaire a consenti, par actes notariés du 30 juin 1999, deux crédits garantis par hypothèque. Les débiteurs ayant cessé de payer à l'échéance, la banque a assigné en justice les débiteurs principaux et les constituants d'hypothèque non débiteurs. Elle réclamait le principal de chaque crédit (4 393 000 EUR et 356 000 EUR), ainsi que les intérêts et commissions, chiffrés à 776 476,25 EUR et 83 408,64 EUR selon les certificats produits.
Le Tribunal de batlles a fait droit substantiellement à la demande par un jugement du 28 avril 2014. Il a condamné solidairement les débiteurs prestataires, dont M. Araujo, au paiement des sommes principales, des intérêts contractuels et des dépens, et déclaré les créances garanties par les biens hypothéqués, notamment ceux de Mme Bonet.
Seuls M. Araujo et Mme Bonet ont interjeté appel. Les autres condamnés n'ont pas contesté le jugement. Lors de la procédure, les appelants ont soutenu ne pas connaître le mode de calcul des intérêts et commissions. Le tribunal a ordonné, à titre de mesure d'instruction (per a millor proveir), la production de précisions détaillées. La banque a répondu par des certificats trimestriels faisant état des taux appliqués, de l'Euribor retenu et des trois types de commissions prévus contractuellement, sans indiquer de manière exhaustive les soldes débiteurs servant d'assiette.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia (TSJ) était saisie de l'appel, dont le rapport a été confié à Mme Fátima Ramírez Souto.
Question de droit
La question centrale est celle de la charge de la preuve du montant des intérêts et commissions réclamés par un établissement de crédit dans le cadre d'un prêt hypothécaire, lorsque le débiteur conteste ne pas pouvoir vérifier le calcul effectué.
Plus précisément, le juge devait déterminer :
- si la banque, qui affirme une créance liquide et exigible, supporte la charge de démontrer le mode de calcul des intérêts et commissions (« fait constitutif » de la créance) ;
- si la facilité probatoire tirée de la proximité de la banque avec les sources de la preuve peut en modifier la répartition ;
- si une clause de li