STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 262/2015

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 262/2015

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 25/15 · 11 septembre 2015— confirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala Penal, 11 septembre 2015 (ROJ STSJAD 262/2015) > **Décision commentée :** Tribunal superior de justícia d'Andorre (Sala Penal), sentence n° 20-2015 du 11 septembre 2015, recours n° 25/15, ROJ STSJAD 262/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:262 ([Lire sur source officielle](https://jurisprud

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
11 septembre 2015
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

1 référence à des textes normatifs — 1 rattachée au texte en base.

Art. 435 — Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. Loi

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 435, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 25/15 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 262/2015 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11530590.

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