Juridiction andorrane, — (STSJAD 248/2015, 9 octobre 2015)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 248/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:248) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un assuré, M. Oller, a été victime d'un accident de travail. La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) lui a reconnu une incapacité permanente partielle (IPP) et lui a alloué une pension d'invalidité. Par une décision du 8 octobre 2013, confirmée sur recours gracieux le 25 novembre 2013, la CASS a limité le taux à un niveau que l'intéressé estimait insuffisant. M. Oller a saisi la juridiction compétente aux fins de révocation de la décision et de reconnaissance d'une pension correspondant à une IPP de 60 %.
Le Tribunal unipersonnel de la Batllia (juge de première instance) a fait droit partiellement à la demande, par un jugement du 4 mai 2015 (référencé « 000019/2015 » dans le dispositif). Le taux retenu en définitive est de 25 %.
M. Oller a interjeté appel le 23 juin 2015. Il soutenait, en substance, que la limitation fonctionnelle du rachis devait être qualifiée de « molt important », que la douleur était très intense, qu'il ne pouvait ni conduire ni rester assis longtemps, et que la jambe gauche présentait une perte de force et une altération des réflexes. Il faisait par ailleurs valoir une neuropathie périphérique, qu'il répartissait en 40 points pour la lombalgie et 20 points pour la neuropathie.
La CASS, intimée, a répondu le 21 juillet 2015. Elle soutenait qu'une raideur fonctionnelle de 3 cm ne pouvait être qualifiée que d'« importante », que les limitations alléguées étaient incluses dans la raideur objectivée par les experts, et que la neuropathie touchait principalement le membre inférieur gauche.
La Chambre administr