STSJAD, Penal, 12 octobre 2015 (ROJ : STSJAD 269/2015)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 12 octobre 2015, recurs n° 30/15, ROJ : STSJAD 269/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:269 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral. Le texte étant rédigé en catalan, les citations sont des traductions françaises fidèles.
Faits et procédure
Le 16 janvier 2013, au sein d'un établissement de la paroisse d'Escaldes-Engordany, le prévenu, M. Roda, se trouvait avec sa compagne, alors âgée de dix-sept ans, qu'il avait déjà connue dans une relation de couple. Une dispute, motivée par la jalousie du prévenu, conduisit la victime à se réfugier dans les toilettes de l'établissement, où le prévenu la suivit et verrouilla la porte. Il lui retira de force la chemise qu'elle portait, puis, selon la décision, la pénétra vaginalement contre sa volonté, la plaquant contre un mur. Le prévenu quitta ensuite les lieux en scooter, emportant les vêtements de la victime.
Les juges retiennent également, comme faits établis, un épisode antérieur d'environ un an, au cours duquel le prévenu aurait contraint la victime à marcher pieds nus sur la voie publique, et, au regard de l'infraction de crebantament de condemna, la circonstance que le prévenu conduisait un deux-roues alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de conduire prononcée par ordonnance pénale du 8 août 2012.
Par sentence du 22 avril 2015, le Tribunal de Corts a condamné le prévenu, mineur de vingt-et-un ans à la date des faits, pour délit majeur d'agression sexuelle constitutive de viol, délit majeur de menaces conditionnelles, délit mineur de mauvais traitements graves et délit mineur de bris de condamnation. La peine prononcée est de dix-huit mois d'emprisonnement, dont un an ferme, le solde étant assorti d'un sursis de quatre ans, outre trois mois de retrait du permis de conduire, une amende de 600 euros et les dépens. Aucune responsabilité civile n'a été retenue.
Le prévenu a interjeté appel, sollicitant son acquittement et, à titre subsidiaire, la prise en compte de son âge, de sa « nouvelle chance » et de sa qualité de