STSJAD 304/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:304)
Décision commentée : STSJAD 304/2015, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 décembre 2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:304) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La référence canonique est établie à partir du texte intégral, qui mentionne le numéro ROJ STSJAD 304/2015 et l'identifiant ECLI:AD:TSJADAD:2015:304, la mention « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées fournies étant incomplète.
Les faits, tels qu'ils sont tenus pour établis par le juge de première instance, sont les suivants. Le 24 octobre 2013, deux élèves mineurs, M. Mirò et la mineure Morell, se trouvaient à l'Institut de Formació Professional d'Aixovall. Ils avaient déjà fait connaissance dans des cours communs et échangé des messages via WhatsApp. Après avoir consommé de la marihuana à l'arrière de l'établissement, ils se sont isolés dans un chemin voisin. Le tribunal a retenu que M. Mirò avait embrassé la mineure, avec son consentement, puis introduit ses doigts dans le vagin de celle-ci à deux reprises. La mineure a demandé à revenir vers le centre. Un enseignant l'a trouvée en pleurs et l'a fait entrer dans l'établissement. Son père l'a ensuite conduite aux urgences, où un rapport médico-légal initial a relevé deux lésions ecchymotiques légères, l'une à la muqueuse de la grande lèvre gauche, l'autre à la paroi postérieure du canal vaginal.
Par acte du 10 juillet 2015, le Tribunal collégial des mineurs a absous M. Mirò du délit majeur d'agression sexuelle constitutive de viol, prévu à l'article 145 du Code pénal, et a laissé les dépens d'office à la charge du Trésor. Le ministère public a interjeté appel, en