STSJAD 315/2015, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 décembre 2015

Décision commentée : STSJAD 315/2015, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 décembre 2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:315, recours n° 47/15) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées du texte intégral.

Faits et procédure

Le litige oppose M. Benitez à Mme Porras, parents de deux filles mineures. M. Benitez a saisi le juge de première instance d'une demande de mesures paterno-filiales le 14 mai 2014. Le Ministère public est intervenu lors de la comparution du 2 juin 2014.

Par jugement du 22 décembre 2014, le Batlle a notamment attribué l'autorité parentale partagée, confié la garde à la mère, fixé un droit de visite au père, mis à la charge de celui-ci une pension alimentaire de 1 000 euros mensuels indexée, réparti les dépenses extraordinaires à hauteur de 50 %, attribué au père l'usage du domicile familial et ordonné la restitution de effets personnels. Il n'a pas statué sur les dépens.

Mme Porras a interjeté appel en contestant plusieurs points : le régime de visites (qu'elle jugeait contraire aux recommandations de l'expertise psychologique), le quantum de la pension et la répartition des dépenses, le refus d'un « auxili econòmic » de 600 euros, et la restitution du véhicule Toyota Land Cruiser. Le Ministère public a conclu à la confirmation. Par arrêt du 10 septembre 2015, la Sala Civil a refusé une mesure d'instruction tendant à la production de relevés bancaires complets du père.

(Les dates du jugement de première instance sont mentionnées au 22 décembre 2014 dans le corps de la décision ; la date de l'arrêt, le 22 décembre 2015, est celle de la présente décision.)

Question de droit

La Sala Civil devait trancher cinq questions :

1. Le régime de visites et de pernocte doit-il être modifié au regard de l'intérêt de l'enfant et des recommandations de l'expert ?
2. Le montant de la pension alimentaire et la répartition des dépenses extraordinaires et extrascolaires doivent-ils être révisés au regard des besoins des enfants et des facultés contributives des parents ?
3. Un « auxili econòmic » peut-il être accordé à l'un des ex-concubins ou conjoints en raison d'un déséquilibre économique consécutif à la rupture de la vie commune ?
4. Quel est le sort des effets personnels et du véhicule litigieux ?
5. Y a-t-il lieu de statuer sur les dépens d'appel ?

Solution et dispositif

La Cour rappelle le principe directeur en matière familiale : l'intérêt du mineur, combiné au maintien des relations avec les deux parents « sempre que aquests gaudeixin de les oportunes habilit