STSJAD Andorre, 22 janvier 2016 (ROJ STSJAD 3/2016 ; ECLI:AD:TSJADAD:2016:3)

Décision commentée : STSJAD Andorre, 22 janvier 2016, ROJ STSJAD 3/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:3), Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala Penal, recours n° 60/2015 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige porte sur la vente de cocaïne par un ressortissant marocain, M. Escudero, à un co-accusé, M. Alfaro. Selon les faits déclarés prouvés par le Tribunal de Corts, l'intéressé, sans antécédents pénaux, a vendu à Alfaro, entre octobre 2012 et janvier 2013, « au moins en deux occasions », de la cocaïne, d'abord 2 ou 3 grammes, puis 7 ou 8 grammes, au prix de 50 euros le gramme.

Par jugement du 4 mai 2015, le Tribunal de Corts a condamné l'intéressé pour délit majeur de trafic de drogue toxique. Après un recours d'audiència, la sentence du 29 septembre 2015, rectifiée par ordonnance du 30 septembre 2015, a confirmé partiellement cette décision : deux ans d'emprisonnement, dont six mois fermes et le surplus avec sursis (délai d'épreuve de quatre ans), et une amende de 3 000 euros. Le tribunal a également mis les dépens à la charge du condamné.

Deux appels ont été formés devant la Sala Penal du Tribunal supérieur de justice :

• Le Ministerio Fiscal demandait une peine de trois ans d'emprisonnement ferme, l'amende de 3 000 euros, le prononcé de l'expulsion définitive du condamné et la confiscation des téléphones mobiles saisis, omise en première instance.
• La défense contestait la qualification de cocaïne, soutenant que la substance cédée était une substance inoffensive (une aspirine). À titre subsidiaire, elle sollicitait la suppression de l'amende ou son fixation à 300 euros, et un emprisonnement intégralement assorti du sursis.

À titre préalable, la défense sout