STSJAD, Civil, 26 janvier 2016 (ROJ : STSJAD 14/2016)
Décision commentée : STSJAD 14/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:14 (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte de la décision.
Faits et procédure
Le 12 décembre 2013, vers 11 h 54, un accident de la circulation survient à l'intérieur du rond-point du XXXX, à Santa Coloma (paroisse d'Andorre-la-Vieille). Deux véhicules s'y trouvent engagés : une camionnette Renault Kangoo, immatriculée en France, qui circule sur la voie intérieure en direction de Sant Julià de Lòria, et une Citroën C3, immatriculée en Andorre, qui circule sur la voie extérieure. Lors d'une manœuvre de sortie, le véhicule de la voie intérieure coupe la trajectoire de celui de la voie extérieure, et les deux véhicules entrent en collision.
Les parties s'opposent sur la répartition des fautes. Le conducteur de la Citroën soutient que le véhicule de la voie intérieure a traversé la voie extérieure ; la défense soutient au contraire que le conducteur de la voie extérieure a effectué un changement de trajectoire incorrect. Les demandes sont formées par deux actions distinctes : l'une, dirigée contre la compagnie d'assurance du véhicule andorran, tend au remboursement des frais de réparation (1 161,54 euros pour la société Izquierdo, S.A., assureur du véhicule endommagé, et 349 euros pour le conducteur au titre du pneumatique et de la franchise) ; l'autre, dirigée contre le conducteur de la voie intérieure et son assureur, tend à l'indemnisation de 3 045 euros. Les deux instances sont acumulées par décision du 14 janvier 2015, avec effet à la date où elles atteignent le même stade.
Par sentence du 22 avril 2015, le Batlle (ju