STSJ Andorre (Sala Civil), 26 janvier 2016, ROJ STSJAD 24/2016
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 26 janvier 2016, ROJ STSJAD 24/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:24, recours n° 315/15 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les frères Badía et Carranza, exploitants d'un bar-restaurant, ont acquis le 2 août 2012 auprès du Sr Castillo, ancien exploitant, un ensemble de matériel et de mobilier d'hôtellerie pour 28 000 euros. Restaient impayés 15 333,32 euros. Il n'est pas contesté que l'exploitation a commencé en août 2012.
Par lettre du 12 novembre 2012, les acquéreurs ont signalé que plusieurs appareils ne fonctionnaient pas correctement : le lave-vaisselle, les friteuses, les plaques chauffantes et le four. Ils ont produit un devis de réparation de 17 939 euros. Le 21 mars 2013, ils ont introduit une action en réduction du prix (actio edilicia, dite quanti minoris) pour un montant de 2 605,68 euros. Vendeur et acquéreurs ont été présentés comme des parties au litige, et le vendeur a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix.
Le Tribunal de Batlles, par jugement du 7 mai 2015, a accueilli partiellement les deux demandes. Il a réduit le prix de 1 500 euros pour un lave-vaisselle et un four électrique, sans ordonner de dépens. Les acquéreurs ont interjeté appel en sollicitant la considération du contrat comme exécuté ou, subsidiairement, une réduction plus importante.
Le Tribunal supérieur de justice a été saisi de cet appel.
Question de droit
La juridiction devait déterminer si les défauts affectant le matériel vendu constituaient des vices cachés (vicis ocults) au sens de la garantie des vices cachés, et s'ils étaient d'une gravité suffisante pour justifier une réduction du prix. Elle devait aussi fixer le montant de cette réduction, en tenant compte des réparations effectuées et de la val