STSJAD 138/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:138)

Décision commentée : STSJAD 138/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 mars 2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:138 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige naît d'un contrat de prêt de financement automobile, dénommé « Crèdit d'Automoció » dans la décision, conclu entre une société prêteuse et un particulier, M. Izquierdo. Le contrat prévoyait 60 échéances : 58 mensualités de 83,11 EUR, une première de 218,11 EUR et une dernière de 82,81 EUR, soit un total de 5 121,30 EUR, capital et intérêts remboursables confondus.

Le débiteur ayant cessé de payer les échéances de juin à octobre 2014, la créancière a présenté une demande d'ordonnance d'injonction de payer le 27 novembre 2014 pour un montant de 2 760,36 EUR. Le débiteur a formé opposition, ce qui a conduit à une procédure civile selon les règles du procès abrégé. La demande au fond réclamait le capital échu, les échéances non échues dont la déchéance du terme avait été prononcée, les intérêts légaux, la clause pénale et les frais.

Par jugement du 2 juillet 2015, le Batlle (juge de première instance) a condamné le défendeur à payer 1 808,33 EUR, avec intérêts légaux à compter de la date de la contestation (28 avril 2015), ainsi que les dépens, y compris les honoraires d'avocat et d'avoué. La créancière a interjeté appel en soutenant que le principal dû devait s'élever à 2 012,47 EUR. La décision commentée ne précise pas les moyens détaillés de l'appel ; elle indique seulement que l'appelante demandait la révocation partielle du jugement.

Question de droit

La question posée à la Sala Civil est, en substance, double :

1. Le principal de la condamnation doit-il inclure les intérêts rémunératoires stipulés au contrat de prêt, ou se limiter au capital restant dû à la date de clôture du compte ?
2. Après résiliation anticipée du contrat pour défaut de paiement, le prêteur peut-il réclamer les échéances non échues, composées de capital et d'intérêts ?

La décision ne discute pas de dispositions précises du droit andorran des obligations. Elle se fonde sur les stipulations contractuelles, sur le tableau d'amortissement annexé au contrat et sur les « usages et coutumes » applicables.

Solution et dispositif

La Sala Civil fait droit à l'appel sur le montant du principal. Sa motivation s'articule en trois temps.

Sur le calcul du principal (second fondement). Le tribunal relève que le montant retenu en première instance correspondait uniquement au principal dû à la date de clôture du compte (27 novembre 2014), sans prendre en compte les intérêts rémunératoires pactés. Il se réfère au tableau d'amortissement (doc. 2 de la demande). Le calcul retenu est le suivant : 2 760,36 EUR réclamés, sous déduction des paiements effectués au cours de la procédure (415,55 EUR et 332,34 EUR), soit un reliquat de 2 012,47 EUR.

Sur l'exigibilité anticipée (troisième fondement). Le tribunal retient que la résolution anticipée du contrat, motivée par le défaut de paiement de cinq mens