STSJAD 74/2016 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 mars 2016)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 mars 2016, STSJAD 74/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:74 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. Les identifiants ROJ et ECLI ont été relevés dans le texte de la décision.
Faits et procédure
Par un jugement du 29 septembre 2015, le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné Martin, en qualité d'auteur, pour le délit mineur d'« amenaces non conditionnelles » à dix mois de prison conditionnelle, assortis d'un délai de suspension de deux ans et d'une interdiction de contacter la victime pendant la même durée. Le même jugement a condamné un coprévenu, Luís, pour violation de domicile avec violence en tentative et pour le même délit d'amenaces, à quinze mois de prison conditionnelle. Les deux prévenus ont été condamnés solidairement à verser 2 000 euros à la victime, Mena, au titre du préjudice moral.
Les faits déclarés prouvés se déroulent en trois temps :
- le 29 mai 2014, Martin frappe insistamment à la porte de Mena, en proférant des menaces d'atteinte physique ;
- le 30 mai 2014, lors d'un incident distinct impliquant Luís et Martin, les intéressés tentent de forcer l'entrée de l'appartement de la victime, Martin encourageant son coprévenu par des cris ;
- le 2 juin 2014, Martin renouvelle ses menaces au domicile de la victime.
Martin interjette appel. Elle conteste l'appréciation des preuves par le premier juge, soutenant qu'elle n'a jamais proféré de menace et sollicitant son acquittement. Le ministère public conclut à la confirmation intégrale du jugement, estimant que la preuve à charge était suffisante pour renverser la présomption d'innocence.
Question de droit
La question posée à la Sala Penal était la suivante : dans quelle mesure une juridiction d'appel peut-elle réexaminer l'appréciation de preuves personnelles (déclarations de la victime, de témoins et des parties) effectuée par la ju