Juridiction andorrane, — (STSJAD 103/2016)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 103/2016 ; ECLI:AD:TSJADAD:2016:103) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par un jugement du 2 décembre 2015, le Tribunal de Corts (tribunal de première instance) d'Andorre a condamné trois prévenus, Daza, Estany et Cañellas, pour trafic de stupéfiants en grande quantité. Le délit majeur continué de trafic de haschich était assorti de contraventions pénales continuées de consommation privée et de consommation en groupe, ainsi que, pour Cañellas, d'infractions d'usurpation d'identité et d'utilisation de document privé inauthentique.

Les faits retenus, tels que présentés dans la décision, sont les suivants. Daza, dont le rôle était décrit comme central, aurait organisé avec un tiers installé à Tarragona l'introduction et la distribution de haschich en Andorre. Estany assurait le stockage et la livraison. Cañellas, compagne de Daza, aurait loué en juillet 2013 un box de stationnement sous l'identité d'une tierce personne, V. (non précisé dans la décision quant à son implication réelle, celle-ci n'étant pas poursuivie). Lors de l'interpellation intervenue le 17 mai 2014, Estany avait en sa possession environ quatre kilogrammes de haschich ; la perquisition du box a permis de saisir vingt-quatre paquets, soit environ 24 kg, ainsi que six emballages vides. Le tribunal a retenu, à partir des registres d'accès au box et des déclarations d'Estany, une quantité totale d'environ 90 kg.

Les trois condamnés ont interjeté appel. Daza sollicitait une réduction de la peine et de l'amende. Estany contestait la durée de la période de trafic, invoquait des circonstances atténuantes de dépendance et de collaboration avec les autorités, et contestait l'amende. Cañellas demandait son acquittement en qualité de complice, subsidiairement une amende réduite. Le ministère public concluait au rejet des recours.

La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia a statué le 28 avril 2016 (recours n° 5/16, rapporteure Marie Conte).

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions de droit pénal andorran, qui peuvent être ordonnées ainsi :

1. La preuve de l'étendue du trafic. Le juge du fond peut-il établir une quantité supérieure à celle saisie (90 kg contre 24 kg) à partir des déclarations d'un coprévenu et d'indices matériels, et la déclaration incriminante d'un coprévenu peut-elle fonder la condamnation d'un aut