Juridiction andorrane, — (STSJAD 158/2016)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 158/2016 ; ECLI:AD:TSJADAD:2016:158) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les identifiants ROJ et ECLI figurant dans le texte de la décision ont été ajoutés pour permettre l'identification certaine de l'arrêt.
Faits et procédure
La Sra. Manzano a introduit, le 13 novembre 2013, une demande en divorce et en modification des mesures relatives aux enfants à l'encontre du Sr. Diez. Ce dernier a répondu par écrit et formé une demande reconventionnelle tendant à l'établissement d'une garde et d'une autorité parentale partagées.
Par jugement du 8 juillet 2015, le juge de première instance (l'Hble. Batlle) a prononcé le divorce, modifié les mesures paternofiliales primitives et établi un régime de garde et de custodia compartida. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.
La mère a interjeté appel. Le ministère public a conclu à l'estimation partielle du recours, en demandant que la garde soit attribuée à la mère, sans préjudice d'une évolution progressive vers un système partagé à l'issue d'un suivi de médiation. Le Sr. Diez a demandé la confirmation du jugement, avec condamnation de l'appelante aux dépens.
Au stade de l'appel, la Sala Civil a admis, par ordonnances des 11 février et 8 mars 2016, plusieurs éléments de preuve : un rapport de la psychologue et experte judiciaire, Mme Amador, daté du 4 novembre 2015, et des certificats de l'établissement scolaire. Ce rapport est postérieur au jugement de première instance.
Les éléments de fait retenus par la juridiction d'appel comprennent notamment : un rapport pericial de Mme Coll (fol. 243), un rapport social de 22 juillet 2014 qualifiant la relation entre les parents de « cordiale » sans bonne communication, une audition du mineur (27 février 2015), et une distance d'environ 20 km entre les domiciles. L'enfant, âgé de quinze ans au moment de l'arrêt, a déclaré souhaiter « être de forme alternée » avec ses deux parents.
Question de droit
La question posée à la Sala Civil était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si des désaccords et une absence de communication entre les parents suffisent à faire obstacle à l'instauration d'une garde partagée. Il s'agissait, d'autre part, d'apprécier la portée respective de l'intérêt supérieur de l'enfant, de sa volonté et des critères factuels de proximité géographique, d'horaires professionnels et d'aptitude parentale.
Le débat portait également sur la légitimité d'une injonction de médiation familiale, ajoutée à la partie décisoire du jugement de première instance.
Solution et dispositif
La Sala Civil rejette l'appel et confirme le régime de garde partagée. Elle complète toutefois le jugement par une injonction de médiation. Le dispositif est ainsi rédigé :
« DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Manzano contra la sentència, de data 8-07-2015, dictada per l'Hble. Batlle i afegir a la seva part decisòria remetre els progenitors a una sessió informativa de mediació que es refere