STSJAD 105/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:105)
Décision commentée : STSJAD 105/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:105), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 27 mai 2016, recours n° 78/15 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Le litige porte sur trois épisodes impliquant deux voisines, M^me^ Castillo et M^me^ Castrillo, et une famille exploitant un hôtel contigu au domicile de la première. Le couple Galan-Pombo et leur fille mineure, Águila, entretenaient, selon les constatations du premier juge, de mauvaises relations avec plusieurs voisins, pour des causes « non suffisamment établies ».
Trois faits sont retenus au titre des contraventions pénales :
- le 15 juillet 2012, un incident sur les escaliers d'un immeuble, au cours duquel M^me^ Castillo aurait proféré une menace et écarté la mineure de la jambe ou du genou, sans lésion constatée ;
- le 21 novembre 2012, des propos injurieux qu'aurait tenus M^me^ Castrillo, employée de la cantine scolaire, à l'égard de la mineure ;
- le 17 décembre 2012, la descente brusque d'un store de réfectoire sur la mineure appuyée à la fenêtre, sans lésion.
Par jugement du 23 novembre 2015, le Tribunal de Corts a acquitté les deux prévenues des contraventions de mauvais traitements corporels légers, de menaces légères et de diffamation légère, les dépens étant laissés à la charge de l'État. Les consorts Pombo-Galan et la mineure ont interjeté appel. Le ministère public, tout en ne s'opposant pas au recours, a demandé la condamnation des deux prévenues à une amende de 1 000 euros par contravention. Les intimées ont conclu à la confirmation du jugement et à la condamnation de l'appelant aux dépens.
Question de droit
La Sala Penal était saisie d'une question d'office relativement classique en appel : dans quelle mesure la juridiction d'appel peut-elle substituer sa propre appréciation des preuves à celle du juge de première instance ? La question se dédouble :
- Le contrôle de l'appréciation des preuves personnelles. Les appelants soutenaient que « la correcte interprétation » des preuves aurait dû conduire à la condamnation. Il s'agissait donc de déterminer l'étendue du pou