ATSJAD, Civil, 19 juillet 2016 (ROJ ATSJAD 101/2016)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 19 juillet 2016, ROJ ATSJAD 101/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:101A) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.
Faits et procédure
Par un aute d'exécution du 11 juin 2015, l'Hble. Batlle requérait M. Diez de payer la somme de 36 269,80 euros dans un délai de quinze jours, et de désigner des biens susceptibles de saisie. Le 10 juillet 2015, M. Diez formait un incident d'exécution contestant les honoraires de son avocat de première instance, calculés selon lui avec une majoration de 50 % pour complexité. Il demandait une réduction de 50 % de ces honoraires.
La partie exécutante répondait que les honoraires litigieux n'avaient pas été majorés, mais calculés sur la base des honoraires de première instance, auxquels s'ajoutait l'assistance à l'audience orale.
Le tribunal demandait alors un avis au Col·legi d'Advocats d'Andorra (ordonnance du 1er octobre 2015), reçu le 6 avril 2016. Selon cet avis, les honoraires de seconde instance devaient être fixés à 1 668,65 euros, IGI inclus, la complexité n'étant retenue qu'à hauteur de 15 %. La partie exécutée s'est ralliée à cet avis. La partie exécutante a contesté la valorisation de la complexité à 15 % et a demandé que le Col·legi réponde à ses allégations.
La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (TSJA) était saisie en qualité de juridiction d'exécution. Le magistrat rapporteur était M. Joan Manel Abril Campoy.
Question de droit
La question centrale était de savoir si la complexité de l'affaire justifiait une majoration de 50 % des honoraires d'avocat, au-delà de la majoration de 15 % retenue par le Col·legi d'Advocats. Le tribunal devait donc déterminer les critères de la complexité procédurale et apprécier la valeur probante de l'avis ordinal.
Une question préalable portait sur l'opportunité d'ordonner au Col·legi de répondre aux nouvelles allégations de la partie exécutante. Le t