STSJAD Andorra, 20 septembre 2016, n° 291/2016 (ROJ : STSJAD 291/2016 ; ECLI:AD:TSJADAD:2016:291)
Décision commentée : STSJAD Andorra, 20 septembre 2016, n° 291/2016, Sala Civil, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, recours n° 327/15 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige oppose M. Guerrero, maître d'ouvrage, à MM. Alvarado et Raya, propriétaires voisins, au sujet d'une bande de terrain dont chacune des parties revendique la propriété. La décision indique que la construction de M. Guerrero a fait l'objet d'une dénonciation de nouvelle œuvre, la Batllia de garde ayant ordonné l'arrêt du chantier le 23 février 2006 après inspection oculaire. Une procédure abrégée d'interdit de nouvel œuvre s'est ensuivie. Le Tribunal des Batlles a rejeté la demande des défendeurs le 11 novembre 2009. La Sala Civil a confirmé cette solution le 29 juin 2010 (rouleau 310/09), ratifiant la levée de la suspension du chantier.
M. Guerrero a ensuite introduit, le 2 mars 2011, une action en réparation du préjudice résultant de l'arrêt de son ouvrage pendant la durée de l'interdit. Les défendeurs ont répondu le 2 mai 2012 en contestant la demande et en formant une demande reconventionnelle en déclaration de domaine sur la bande de terrain litigieuse.
Par sentence du 17 juin 2015, le Tribunal des Batlles a fait droit très partiellement à la demande principale et condamné solidairement les défendeurs à verser 775,32 euros, au titre de fr