STSJAD 341/2016 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 24 octobre 2016
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 341/2016 ; ECLI:AD:TSJADAD:2016:341) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 17 janvier 2013, des agents du Service des douanes contrôlent, sur la RN22, au niveau du Dispositif central national juxtaposé entre l'Andorre et la France, une camionnette Mercedes-Benz en provenance d'Andorre. Le conducteur, M. Serra, de nationalité andorrane, prend la fuite à pied par la montagne. La décision indique que le véhicule avait été loué par l'intéressé auprès d'une entreprise espagnole le 28 décembre (l'année est mentionnée tantôt « 2012 », tantôt « 2013 » selon les passages). Une fouille découvre 24 000 paquets de tabac, estimés à 32 880 euros, ainsi qu'une émettrice, un téléphone mobile et le contrat de location.
Par jugement du 25 mai 2016, le Tribunal de Corts reconnaît M. Serra responsable pénalement, en qualité d'auteur, d'un délit mineur d'exportation illicite de marchandises sensibles d'une valeur supérieure à 18 000 euros. Il le condamne à un an d'emprisonnement avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de deux ans, et à une amende de 50 000 euros. Il ordonne en outre la confiscation de la marchandise, de l'émettrice et du téléphone.
Le condamné interjette appel. Il demande l'acquittement et, à titre subsidiaire, une réduction de peine (six mois avec sursis et une amende de 25 000 euros). Il soutient que les agents n'ont pas identifié le conducteur et que la location du véhicule ne constitue pas un indice suffisant pour écarter la présomption d'innocence. Le ministère public conclut au rejet. Il fait valoir que l'autorité du requérant est établie par des indices concordants et que l'intéressé aurait reconnu, à l'audience, qu'il savait que la camionnette servirait au trafic de contrebande.
Question de droit
Le litige pose deux questions.
La première porte sur la preuve de l'autorité. En l'absence de preuve directe, les juges d'appel doivent établir si un faisceau d'indices permet de retenir la culpabilité sans méconnaître la présomption d'innocence. La décision précise d'em