ATSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2016 - ROJ: ATSJAD 149/2016

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2016 - ROJ: ATSJAD 149/2016

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 158/16 · 27 octobre 2016— confirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# ATSJAD 149/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 octobre 2016 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 octobre 2016, ROJ ATSJAD 149/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:149A), recours n° 158/16 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Mme Esteban était engagée depuis le 28 avril 2008, par contrat à durée indéterminée, en qualité de governanta d'habitacions au service de la société Pla, SA. Entre le

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
27 octobre 2016
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

2 références à des textes normatifs — 1 rattachée au texte en base.

Art. 103.5 — Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laboralsLoi

Autres références citées

article 97.2 del Codi pel fet de no exposar la causa del desistiment

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 158/16 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2016 - ROJ: ATSJAD 149/2016 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11532875.

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Date de validité

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Questions fréquentes

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