Décision commentée : STSJAD 371/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 21 novembre 2016 (Lire sur source officielle)
STSJAD 371/2016 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 21 novembre 2016)
Décision commentée : STSJAD 371/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:371, recours n° 40/16 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 7 mai 2012, vers 21 h 30, un automobiliste, Sevillano, circulait avenue Meritxell à Andorre-la-Vieille derrière la motocyclette conduite par Benitez, son propriétaire. Une tension est née lorsque le motocycliste, contraint de ralentir derrière un autobus, a été suivi d'un échange de signaux lumineux, sonores puis gestuels. Selon les faits tenus pour établis en première instance, le conducteur de l'automobile a alors freiné brusquement et à plusieurs reprises, avant de donner deux coups de volant vers la gauche, provoquant la chute de la motocyclette contre les piquets de la voie. Le conducteur de l'automobile est ensuite descendu et a frappé le motocycliste au casque et à la poitrine, lui causant des contusions ne nécessitant pas de soins médicaux. La motocyclette a subi des dégâts dont le coût de réparation a été évalué à 2 438,37 euros.
Par jugement du 22 juin 2016, le Tribunal de Corts a déclaré Sevillano coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosives au stade de la tentative, en concours idéal avec un délit mineur de dommages dolosifs, d'un délit mineur de conduite téméraire et d'une contravention pénale de maltraitance corporelle légère. Les peines prononcées étaient d'un an et six mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'une interdiction de conduire d'un an pour l'infraction principale, de six mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit de conduite téméraire, et d'une amende de 500 euros pour la contravention. Sevillano était en outre condamné à verser 800 euros à la victime, outre la réparation du véhicule dans la limite de 2 438,37 euros.
L'appelant, par la voie de son conseil, contestait la matérialité des faits retenus pour le délit majeur, soutenant que la motocyclette était tombée lorsque les deux véhicules étaient à l'arrêt, et contestait la conduite téméraire, faute de freinages répétés établis. À titre subsidiaire, il sollicitait une réduction des peines. Le Ministère public et la partie civile concluaient à la confirmation intégrale du jugement.
Question de droit
La Cour devait déterminer si les éléments de preuve réunis en première instance permettaient de retenir la culpabilité de l'appelant pour l'ensemble des infractions, et notamment pour le délit majeur de lésions