STSJAD 375/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:375)

Décision commentée : STSJAD 375/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:375) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La présente décision émane de la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille le 29 novembre 2016 (recours n° 81/16, NIG 5300542120140000069). La référence fournie à titre canonique (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte : STSJAD 375/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:375. Le ponent est le magistrat Joan Manel Abril Campoy, assisté des magistrats Eulàlia Amat Llari et Vincent Anière.

Le litige oppose deux sociétés commerciales, Canales et Recio, dans le cadre d'une relation commerciale portant sur la fourniture de matériel. Par demande du 4 octobre 2012, Canales réclame à Recio la somme de 13 635,14 euros, assortie des intérêts légaux et des dépens. Recio s'oppose à la demande et formule une demande reconventionnelle (13 décembre 2012), soutenant que, après compensation, elle ne devrait que 2 759 euros.

Par jugement du 3 septembre 2015, le Tribunal de batlles rejette la demande reconventionnelle, accueille la demande principale et condamne Recio au paiement de 13 635,14 euros avec intérêts légaux à compter du 13 décembre 2012, ainsi qu'aux dépens. Une ordonnance du 11 janvier 2016 précise que la condamnation aux dépens inclut les honoraires de l'expert judiciaire.

Recio interjette appel. Elle sollicite à titre principal la révocation du jugement et, à titre subsidiaire, la condamnation à la seule somme de 3 890 euros, sans dépens. Elle invoque quatre moyens : l'existence d'une obligation de reprise du matériel inutilisable ; l'erreur d'appréciation de l'expertise ; la valeur probante d'échanges de courriels révélant une offre de réduction de la créance à 10 000 euros ; l'existence d'une iusta causa litigandi justifiant l'absence de condamnation aux dépens. Canales conclut au rejet de l'appel avec dépens.

Question de droit

La Cour est saisie de quatre questions, qui peuvent être formulées ainsi :

1. Une obligation contractuelle ou un usage commercial impose-t-il au vendeur de reprendre le matériel fourni lorsque celui-ci est jugé inutilisable ou irréparable, et la charge de la preuve de cette obligation pèse-t-elle sur l'acheteur qui l'invoque ?
2. Le rapport d'expertise judicia