Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència 15/2017, 27 mars 2017 (STSJAD 107/2017)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència 15/2017, 27 mars 2017 (ROJ STSJAD 107/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:107, recours n° 3/17) (Lire sur source officielle)

Remarque préalable : la référence canonique fournie dans les métadonnées de la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des indications figurant dans le texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Le 26 juin 2013, un conducteur de motocyclette, M. Vaquero, engagé sur une voie à double sens de la ville d'Andorre-la-Vieille (limitation à 50 km/h), a entrepris de traverser la voie descendante puis de s'insérer sur la voie ascendante. Il a constaté la présence de trois véhicules circulant en sens descendant, puis a avancé pour disposer d'une meilleure visibilité, la présence d'une autocaravane stationnée limitant son champ de vision vers la voie ascendante. Il a engagé sa manœuvre sans procéder à une nouvelle vérification vers sa droite.

Engagé sur la voie ascendante, il a coupé la trajectoire de la motocyclette conduite par M. Oller, qui circulait à une vitesse estimée entre 102,99 et 117,97 km/h et présentait un taux d'alcoolémie de 1,57 g/l. Malgré un freinage laissant une trace de 30,40 mètres, la collision n'a pu être évitée. M. Oller est décédé le jour même des suites de ses blessures.

Par sentence du 16 novembre 2016, le Tribunal de Corts a condamné M. Vaquero, en qualité d'auteur, pour délit majeur d'homicide par imprudence grave, à quinze mois de prison avec sursis (délai d'épreuve de deux ans), à une privation du permis de conduire de deux ans et aux dépens. Il l'a condamné, solidairement avec la compagnie d'assurances Benítez, à réparer le préjudice moral des proches et le préjudice économique de la fille mineure de la victime, la part de responsabilité de la victime ayant été fixée à 60 %.

Plusieurs parties ont interjeté appel : M. Vaquero (relaxe) ; la compagnie Benítez (limitation de la durée de capitalisation des rentes et déduction de la pension de survivant) ; Mmes Estany, Barba, Tur et les mineurs N. et Sanz (répartition de culpabilité de 80/20 et indemnisation du préjudice moral de la nièce) ; Mme Vall et sa fille Daza (responsabilité exclusive ou répartition 80/20, majoration de l'indemnité et remboursement de frais). Le ministère public ne s'est opposé qu'à l'appel de M. Vaquero.

Question de droit

La Sala Penal était saisie de deux séries de questions.

En matière pénale, il s'agissait de déterminer si la faute du conducteur engagé dans une insertion, au regard de l'article 41 du Code de la circulation, constituait une cause efficiente du dommage, malgré l'existence d'un excès de vitesse et d'un état d'alcoolisation de la victime, et si la qualification d'imprudence grave était justifiée.

**En mat