STSJAD 236/2017 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 17 juillet 2017)

Décision commentée : STSJAD 236/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:236, recours n° 31/17 (Lire sur source officielle)

Note : la référence fournie à l'ouverture (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI) a été retenue.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts avait condamné le prévenu, père de la victime mineure, le 26 avril 2017, pour deux chefs : un délit majeur continué d'abus sexuel sans consentement, avec accès charnel par voie vaginale, sur une personne de moins de quatorze ans, commis par un ascendant, et un délit majeur de proxénétisme, qualifié de prostitution infantile et commis par le titulaire de l'autorité parentale. Il avait été condamné à douze ans d'emprisonnement pour le premier chef et à quatre ans et six mois pour le second, assortis d'une peine complémentaire d'expulsion temporaire du Principat pour douze ans, d'une interdiction de contact avec la victime pour la même durée, et d'une indemnisation de 6 000 euros au titre du préjudice moral.

Le juge de première instance avait retenu deux épisodes de relations sexuelles. Les faits provés mentionnaient, dans le premier, un acte commis dans un véhicule, et dans le second, un acte survenu au domicile paternel, obtenu selon la décision par insistance puis par menace de reprise d'un haut-parleur offert la veille. Le texte décrit aussi des relations « à l'échange de promesses » de cadeaux (vêtements, enceintes, téléphone portable).

Le prévenu a interjeté appel. Il demandait l'acquittement du chef de proxénétisme, faute de preuve suffisante d'une contrepartie matérielle, la réduction de la peine d'abus sexuel à sept ans dont une partie avec sursis, la pr