STSJAD 325/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:325)
Décision commentée : STSJAD 325/2017, Sala Civil, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, 14 septembre 2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:325) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par acte présenté le 25 novembre 2014, M^me^ Alfaro a introduit une action en revendication de propriété et en réparation de préjudices contre M. Bermudez. Elle portait sur une parcelle désignée comme « pati de terreny que serveix de passatge per anar als horts » (cour de terrain servant de passage pour accéder aux jardins), d'une superficie de 24,27 m². Le défendeur y avait installé une clôture périmétrale faisant obstacle à l'accès de la demanderesse. Celle-ci sollicitait la restitution de la parcelle, la destruction de la clôture et, subsidiairement, la condamnation du défendeur au paiement du coût des travaux de remise en état, avec exécution par la demanderesse à ses frais.
Le défendeur a conclu au rejet de la demande. En réplique, la demanderesse a formulé à titre subsidiaire une prétention fondée sur l'usucapion. Le Tribunal de Batlles, par jugement du 13 mars 2017, a débouté la demanderesse et l'a condamnée aux dépens.
Saisie de l'appel, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de M^me^ Eulàlia Amat Llari (magistrate rapporteure), M. Joan Manel Abril Campoy (président) et M. Vincent Anière, a statué sous le numéro de recours 147/17. Le dossier comportait notamment un testament, un acte de vente de 1953, des rapports d'expertise, des témoignages recueillis par acte notarié et des photographies (non précisé dans la décision : le détail de l'argumentation du défendeur en appel).
Question de droit
La question centrale est celle des conditions de succès de l'action en revendication (acció reivindicatòria). Selon les motifs de la décision (fonaments de dret I), la jurisprudence andorrane, qui se réfère au Digeste (6,1,1-3 et 6,1,23), aux Institutes (16,4), au Code (3,32 et 4,19,2), exige trois éléments :
- la preuve de la propriété dominicale du demandeur ;
- l'identification d'une chose corporelle et spécifique, dont il doit être établi qu'elle est bien celle sur laquelle porte son droit ;
- la preuve d'une possession injuste ou indue du défendeur, sans que celui-ci ait à établir la légitimité de sa possession.
La juridiction devait donc déterminer si ces conditions étaient remplies et si la demande pouvait prospérer, alors même que la question de l'usucapion n'est reprise dans les motifs qu'en termes limités (non précisé dans la décision : le traitement explicite de l'exception d'usucapion).
Solution et dispositif
La Cour procède à une analyse en trois temps.
Sur la propriété (FD II). Elle retient que la demanderesse a établi son droit. Le testament des époux Raya-Morell institue la demanderesse héritière universelle, à l'exception de legs à d'autres héritiers sans lien avec la parcelle. L'acte de vente du 19 mai 1953 mentionne un « pati de terreny que serveix de passatge per anar als horts », dont la description confrontante est repr