STSJAD 311/2017, Sala Penal, 18 septembre 2017

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, Sentència 40-2017, 18 septembre 2017, ROJ STSJAD 311/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:311 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Un agent pénitentiaire de première classe, en fonction au centre pénitentiaire d'Andorre depuis 1999, a été poursuivi pour plusieurs infractions à caractère sexuel commises à l'encontre de deux internes et d'une enseignante exerçant dans l'établissement. Le Tribunal de Corts, par jugement du 28 février 2017, l'a déclaré coupable, en qualité d'auteur, de deux infractions : un délit mineur d'abus sexuel avec prévalence de la majorité (sans circonstance modificative) et un délit mineur continué d'abus sexuel avec prévalence de la majorité, assorti de la circonstance aggravante particulière de victime spécialement vulnérable en raison de sa situation. Il a été condamné à cinq mois de prison conditionnelle pour le premier délit et à quinze mois pour le second, avec un délai de suspension de deux ans dans les deux cas. Une peine complémentaire de suspension de l'exercice de la fonction d'agent pénitentiaire, pour deux ans, lui a été infligée, ainsi qu'une indemnisation de 8 000 euros au titre du pretium doloris au profit de l'enseignante. Il a été acquitté des faits d'agression sexuelle majeure, de menaces non conditionnelles et de la contravention de vexations légères.

Les faits déclarés prouvés se répartissent en trois séries. La première concerne l'enseignante, à laquelle le prévenu aurait tenu des propos à connotation sexuelle, l'aurait saisie par la taille et lui aurait fait des remarques humiliantes en 2012. La deuxième concerne une interne, Amador, à l'encontre de laquelle il aurait réalisé, dans la cellule et lors des contrôles de routine, des gestes à caractère sexuel (soulèvement de jupe, baisers imposés, geste sur la poitrine). La troisième, qui a donné lieu à l'acquittement, concerne des propos attribués au prévenu à l'égard d'un aut