ATSJAD ANDORRA, a 13 d'octubre del 2017 - ROJ: ATSJAD 185/2017

Korpus

Korpusbeta

Se connecter Créer un compte·2 min

Exporter

Décision officielle

Citation bibliographique

APA · Vancouver · ISO 690 · BibTeX · Zotero (RIS) · Bluebook

Téléchargements inclus dans votre abonnement Praticien — URL canonique conservée pour la citation académique.

ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 13 d'octubre del 2017 - ROJ: ATSJAD 185/2017

Produit par Korpus



Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° A019/17 · 13 octobre 2017— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# ATSJAD 185/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:185A) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, aute n° 41-2017 du 13 octobre 2017, ROJ ATSJAD 185/2017 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par des résolutions de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), M. Bermudez a été affilié, en qualité de personne exerçant une activité pour son propre compte, pour la période allant du 31 octobre 2011 au 31 janvier 2015. La CASS lui réclamait en outre les cotisations correspondantes. Le Tribunal Unipersonnel du Batlle a rejeté le recours formé contre ces résolutions par un jugement du 15 décembre 2016. La Sala Administrativa du Tribunal Superior de Justícia a confirmé ce jugement par la sentence n° 79-2017 du 20 juillet 2017, rejetant l'appel. M. Bermudez a alors formé un incident de nullité d'actuac

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).

Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
13 octobre 2017
cassation
Sens : rejet

Textes de loi cités

4 références à des textes normatifs — 3 rattachées au texte en base.

Autres références citées

article 10 del text constitucional

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A019/17 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 13 d'octubre del 2017 - ROJ: ATSJAD 185/2017 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11533545.

Pour les LLM : ces 5 formats sont aussi exposés en JSON-LD kp:citation:*

Périmètre de cette publication

Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

Questions fréquentes

Les questions fréquentes sur cette publication seront ajoutées prochainement (génération automatique en attente puis revue éditoriale).

Pour les LLM : ces Q/R sont aussi exposées en JSON-LD FAQPage Schema.org — citables directement par Google AI Overviews et Perplexity.

Chaîne de raisonnement

La chaîne de raisonnement structurée de cette publication (fait → règle → application → conclusion) sera ajoutée prochainement.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.