STSJAD 343/2017 : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala civil), 24 octobre 2017
Décision commentée : STSJAD 343/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:343 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société de construction « A » SL a introduit, le 20 septembre 2013, une action en paiement devant le Tribunal de batlles, réclamant à Mme Guerrero la somme de 52 594,19 euros au titre de travaux exécutés et non payés, majorée de l'intérêt légal. Mme Guerrero a conclu au rejet de la demande et formé une demande reconventionnelle fondée sur des défauts de construction affectant un chalet dont elle était propriétaire. Elle affirme avoir retenu 40 000 euros sur le prix, la décision relevant toutefois que la retenue effective s'élevait à plus de 52 000 euros.
Par jugement du 27 octobre 2016, le Tribunal de batlles a accueilli la demande principale, puis a accueilli partiellement la demande reconventionnelle. Il a condamné la société à exécuter diverses reprises (escalier principal, radiateur, arqueta de la cuve à gasoil, persiane), avec une condamnation indemnitaire subsidiaire en cas d'impossibilité technique. Il n'a pas statué sur les dépens.
Les deux parties ont interjeté appel. La Sala civil du Tribunal superior de justícia (rapporteur : M. Carles Cruz Moratones, selon le corps de la décision ; les métadonnées mentionnent M. Joan Manel Abril Campoy comme ponent) a statué le 24 octobre 2017 (recours n° 9/17, origine 2100537/2013).
Question de droit
La décision pose plusieurs questions, que l'on peut ramener à deux axes.
En premier lieu, il s'agit de déterminer dans quelle mesure l'entrepreneur répond des défauts de construction lorsque ceux-ci résultent, en tout ou partie, de décisions prises par le maître de l'ou