Juridiction andorrane, — (STSJAD 387/2017)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 387/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:387) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Manzanares, représentée en justice, a introduit une action en paiement contre les époux (ou codébiteurs) Badía et Coll. Elle fondait ses prétentions sur deux relations contractuelles distinctes :
- un compte courant indistinct (compte n° 158A62), dont le solde débiteur était de 401,04 euros, et dont les deux défendeurs étaient titulaires ;
- un prêt hypothécaire consenti par acte authentique du 2 août 2007 pour 330 000 euros, remboursable en 120 mensualités, dont le solde débiteur, après déchéance du terme le 5 juillet 2011, s'élevait à 298 517,95 euros, à l'encontre de M. Badía seul.
La demande sollicitait, outre la condamnation au paiement, la reconnaissance du caractère hypothécaire de la créance et la mise en œuvre de l'action hypothécaire subsidiaire.
Le défendeur a été déclaré en rebelle faute de comparution dans le délai de réponse. Il a ensuite comparu et demandé qu'une mesure d'instruction soit ordonnée afin que l'établissement créancier produise un certificat détaillant le calcul des intérêts et leur montant total.
Par sentence du 29 septembre 2016, le Tribunal de Batlles a accueilli substantiellement la demande, condamné solidairement les défendeurs au paiement de 401,04 euros, condamné M. Badía au paiement de 298 517,95 euros, déclaré cette somme garantie par hypothèque et mis les dépens à la charge du défendeur.
M. Badía a interjeté appel. Dans ses conclusions, il soutenait que les intérêts pouvaient être abusifs ou léonins, faute de justification suffisante de leur calcul, et sollicitait la réformation partielle de la décision.
La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice d'Andorre a statué le 30 novembre 2017. Le rapport de la décision est attribué au magistrat Carles Cruz Moratones, tandis que les métadonnées dés