ATSJAD 19/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:19A)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 30 janvier 2018, ROJ ATSJAD 19/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:19A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les époux Espada et Canals sont parents de trois enfants : Manso, Andrade et Guerrero. Par une décision (aute) du 15 octobre 2015, le Batlle avait, à titre de mesures provisionnelles, déclaré la séparation des époux, attribué le domicile familial au père, confié la garde et la custodie des enfants à la mère, tout en maintenant la puissance parentale (pàtria potestat) aux deux progéniteurs. Il avait fixé une pension alimentaire de 800 euros mensuels pour les trois enfants, à la charge du père, outre la moitié des dépenses extraordinaires.
Le 15 décembre 2016, M. Espada a saisi le juge d'une demande de modification de ces mesures sur le fondement de l'article 63 de la loi qualifiée du mariage. Il sollicitait la garde et la custodie des enfants, un régime de visites en faveur de la mère et une pension à sa charge de 100 euros par enfant. À titre subsidiaire, il demandait la réduction de sa propre pension à 180 euros par enfant, invoquant une baisse de ses revenus. Mme Canals s'est opposée à la demande le 26 janvier 2017.
Par aute du 11 septembre 2017, le Batlle a rejeté la demande, sans prononcé sur les dépens. M. Espada a interjeté appel, puis produit des conclusions complémentaires le 10 janvier 2018, dont il ressort notamment qu'une commission technique de protection de l'enfance avait, le 6 novembre 2017, retenu une situation de « risque modéré ».
La Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre statue le 30 janvier 2018. La fiche de métadonnées désigne M. Joan Manel Abril Campoy comme ponent, tandis que le corps de la décision indique que la magistrate ponente est Mme Eulàlia Amat Llari ; le texte ne permet pas de lever cette divergence.
Question de droit
Le litige posait deux questions distinctes.
La première portait sur la modification de la garde et de la custodie des mineurs. Il s'agissait de savoir si les manquements allégués de la mère (absences scolaires, séjours à l'étranger avec confiage des enfants à un tiers, incident d'intoxication alcoolique d'une des filles, séjours du fils aî