STSJAD ANDORRA, a 19 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 38/2018

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# STSJ Andorre (Sala Penal), 19 février 2018, ROJ STSJAD 38/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:38) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), sentència n° 8-2018, 19 février 2018, recours n° 77/17, ROJ STSJAD 38/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:38) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par ordonnance pénale du 20 mars 2014, M. Ferrer a été déclaré coupable d'un délit mineur de possession de marihuana (article 282.2 du Code pénal) et d'une contravention pénale de consommation de marihuana (article 499 du même code). Il a été condamné à trois mois de prison conditionnelle qualifiée, assortis d'une obligation de suivi médical auprès de l'Unité de conduites addictives (UCA) jusqu'à l'obtention d'un certificat d'aptitude, d'un délai de suspension de deux ans et d'une amende de 500 euros. Cette ordonnance est devenue ferme et exécutoire faute d'opposition des parties. Le 17 octobre 2017, le Batlle instructeur, dans le cadre de l'exécution, a partiellement révoqué la condamnation en fixant la durée de la peine de prison à un mois, puis a substitué cette peine par deux mois