STSJAD 68/2018 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 février 2018)
Décision commentée : STSJAD 68/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 février 2018, recours n° 383/17, ECLI:AD:TSJADAD:2018:68 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête de la décision (ROJ, ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
La société Montenegro (Montenegro, SLU), créancière, avait réalisé des travaux d'aménagement de deux boutiques, dénommées « F » et « G », pour le compte de la société Gaya, en 2010. Le 28 octobre 2011, deux contrats de reconnaissance de dette ont été signés : Gaya y reconnaissait devoir, pour la boutique « F », 708 820 euros (737 173 euros intérêts compris) et, pour la boutique « G », 109 443,98 euros (125 193,98 euros intérêts compris).
Par demande du 2 décembre 2014, Montenegro a réclamé 862 366,98 euros, outre intérêts légaux et dépens. Gaya s'est opposée à la demande en soutenant que la décision de contracter relevait de son gestor patrimonial, M. Macias, qui aurait gonflé les prix en connivence avec un tiers lié à l'entreprise créancière. Elle a produit deux rapports d'expertise privés, établis par l'architecte Carretero, faisant état d'écarts de 230 137,18 euros (boutique « F ») et de 43 795,99 euros (boutique « G »).
Par jugement du 12 juillet 2017, le Tribunal de batlles a fait droit « substantiellement » à la demande, en condamnant Gaya au paiement de 708 820 euros et 109 443,98 euros, avec intérêts, et aux dépens. Gaya a interjeté appel, sollicitant que le montant effectivement dû soit fixé à 612 899,37 euros, sans condamnation aux dépens.
Une expertise judiciaire, confiée à l'architecte Mme Vilar, a conclu à des marges et frais de gestion disproportionnés, à des erreurs de calcul et à l'absence de justificatifs pour une partie des montants. Elle a évalué le montant correct à 698 459,16 euros (« F ») et 86 945,89 euros (« G »), TVA incluse (ISI inclus, selon la terminologie de la décision).
Question de droit
La Sala Civil devait déterminer, d'une part, quelle est la portée probatoire d'un reconnaissance de dette et, d'autre part, si le débiteur qui invoque un consentement vicié ou une surfacturation doit, pour contester le montant reconnu, former une demande reconventionnelle en nullité du contrat.
Plus précisément, la question était de savoir :
- si la reconnaissance de dette dispense le