STSJAD 80/2018 (Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala Civil, 27 février 2018)
Décision commentée : ROJ STSJAD 80/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:80 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige oppose M. Morillo, prêteur, à Mme Elías, emprunteuse. Selon le contrat du 20 octobre 2014, M. Morillo a prêté 14 000 euros à Mme Elías, le remboursement devant intervenir avant le 30 octobre 2014. Ce point n'est pas contesté (§ 2 des fondements).
M. Morillo a saisi la Batllia d'une demande en procédure ordinaire, le 4 avril 2016, en paiement de 14 000 euros, avec intérêts légaux et dépens. Mme Elías s'est opposée à la demande en soutenant avoir remboursé la totalité de la somme au moyen de deux paiements de 7 000 euros. Après échange des écritures et administration des preuves, le Tribunal de batlles (section civile) a, par jugement du 9 janvier 2017, fait droit à la demande : il a condamné Mme Elías au paiement de 14 000 euros, majorés des intérêts légaux à compter du 3 mai 2016, ainsi qu'aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur à justifier en phase d'exécution.
Mme Elías a interjeté appel en sollicitant le rejet de la demande. M. Morillo a conclu à la confirmation du jugement, avec dépens à la charge de l'appelante. Par ordonnance du 25 janvier 2018, la Sala Civil a rejeté les demandes probatoires de M. Morillo (anteced. V). Le magistrat rapporteur était M. Vincent Aniére.
Les informations relatives aux modalités précises de la relation commerciale évoquée par la cour ne sont pas détaillées dans la décision (non précisé dans la décision).
Question de droit
La question posée était de savoir sur qui pèse la charge de la preuve du remboursement d'un prêt d'argent, et si les éléments produits par le débiteur (un justificatif bancaire de retrait signé par le créancier et une allégation de paiement en espèces non documentée) suffisaient à démontrer l'extinction partielle de la dette.
En substance, deux questions se posaient :
- Principe : le débiteur qui allègue avoir payé doit-il prouver le paiement, ou le créancier doit-il établir l'absence de paiement ?
- Appréciation : la signature, par le prêteur, d'un document bancaire de retrait constitue