Juridiction andorrane, — (STSJAD 104/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:104)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 104/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:104) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 27 mars 2014, en fin d'après-midi, un véhicule Volkswagen Golf, propriété de Mme Ayuso et conduit par M. Carranza, est entré en collision avec un véhicule Opel Astra conduit par son propriétaire, M. Sevillano, au cours d'une manœuvre de dépassement. Le lieu précis de l'accident est masqué dans la décision (« XXXX »). Les parties ne contestent ni la survenance de la collision ni la manœuvre de tourner à gauche effectuée par le véhicule Golf.

Plusieurs actions ont été engagées. Par une demande formée le 30 octobre 2014, Mme Ayuso, MM. Carranza et Arcos, ainsi que la compagnie d'assurances A, subrogée dans les droits des assurés, ont sollicité la condamnation solidaire de M. Sevillano et de son assureur, la compagnie B (ORG_1 dans la décision), à les indemniser. M. Sevillano a de son côté introduit, dans une autre procédure, une demande de 6 873,98 euros contre la compagnie d'assurances A. Les deux instances ont été jointes.

Par jugement du 5 octobre 2017, le Tribunal de Batlles a accueilli partiellement la demande principale et rejeté intégralement la demande reconventionnelle de M. Sevillano. Il a condamné solidairement celui-ci et son assureur à indemniser les demandeurs pour des montants déterminés, assortis des intérêts légaux depuis la date de la contestation de la demande, et aux dépens.

M. Sevillano et son assureur ont interjeté appel (conclusions du 10 janvier 2018). Les demandeurs et la compagnie A ont également formé appel incident, afin d'obtenir une réformation sur le quantum. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (recours n° 439/17) a statué le 27 mars 2018.

Question de droit

La Cour devait trancher deux points distincts.

Premièrement, il s'agissait de déterminer lequel des conducteurs avait commis la faute causale de l'accident, et en particulier si la manœuvre de tourner à gauche de M. Carranza avait été initiée avant ou après le début de l'avancement de M. Sevillano. Ce point relève de l'appréciation des faits et de la preuve.

Deuxièmement, la Cour devait apprécier le quantum des préjudices invoqués : la valeur vénale du véhicule endommagé, les frais de déplacement, le préjudice professionnel allégué par M. Carranza et l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale (ITT) subie par MM. Carranza et Arcos.

Solution et dispositif

Sur la responsabilité, la Cour confirme l'analyse du premier juge. Elle retient, à partir des dommages constatés, que le véhicule Golf avait déjà amorcé sa manœuvre de gauche avant que M. Sevillano n'engage son dépassement. Le rapport de police relève par ailleurs que ce dernier a entamé sa manœuvre en franchissant la fin de la ligne continue et en se trouvant