Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 16 avril 2018, n° 28-2018 (Causa 6000117/2016)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 16 avril 2018, n° de cause 6000117/2016, sentència 28-2018, STSJAD 119/2018 (Lire sur source officielle)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le 2 décembre 2011, aux environs de 17 heures 54, un grave accident de la circulation s'est produit sur le territoire de la Principauté d'Andorre, plus précisément sur la route générale CG-2, reliant Le Pas de la Case à Soldeu. L'événement s'est déroulé peu après le col du Port d'Envalira, au niveau du point kilométrique 26,7.

Les conditions de circulation au moment des faits étaient particulièrement hostiles : il faisait nuit noire en l'absence de tout éclairage public artificiel, la calzada (chaussée) était recouverte d'une couche continue de verglas, le vent soufflait en rafales et une légère chute de neige se mêlait à un épais brouillard, réduisant la visibilité axiale et latérale à environ dix mètres seulement. Le tronçon concerné se présentait sous la forme d'une ligne droite assortie d'une déclivité descendante égale ou supérieure à 6 %, sur laquelle la vitesse était spécifiquement limitée par une signalisation verticale à 30 km/h.

Au volant d'une camionnette de marque Fiat Ducato, assurée auprès de la compagnie Galván, circulait M. Cano, né en mai 1959, de nationalité portugaise, accompagné d'un passager avant, M. Morales, né en mai 1943. Alors qu'il circulait à une vitesse qualifiée d'adéquate au regard des lieux, M. Cano a subitement perdu le contrôle de son utilitaire en raison du verglas. La camionnette est allée percuter de son avant droit un talus de neige accumulée sur le bas-côté droit de la route, selon son sens de progression. À l'issue de cet impact initial, le véhicule est resté immobilisé en travers de la route selon un axe oblique, sa partie arrière empiétant directement sur la voie de circulation empruntée. Bien que cette position constituât une entrave et un obstacle manifeste pour les usagers de la route, exacerbé par une visibilité quasi nulle, M. Cano n'a déployé aucune mesure de signalisation d'urgence, laissant son véhicule à l'arrêt, moteur coupé et l'ensemble des feux éteints.

Les deux occupants sont sortis de l'habitacle. M. Morales s'est placé debout à l'arrière, le long du flanc latéral droit de la camionnette, tout en étant porteur d'un gilet de haute visibilité rétro-réfléchissant. M. Cano s'apprêtait pour sa part à manœuvrer en marche arrière pour dégager son véhicule de l'obstacle neigeux. À cet instant, un véhicule de marque Volkswagen Bora, immatriculé au Royaume-Uni et conduit par M. Sanz, de nationalité australienne, progressait sur la même voie et dans le même sens. Le véhicule appartenait à M. Garzón et était garanti par la compagnie d'assurance Salas.

M. Sanz, qui circulait à une allure adaptée aux conditions météorologiques et disposait de pneumatiques hiver neufs, s'est trouvé surpris par la masse sombre et invisible de la camionnette immobilisée au milieu de la voie. Malgré une manœuvre d'évitement désespérée, il n'a pu empêcher l'avant droit de sa berline de percuter l'arrière droit de l'utilitaire. Sous la violence du choc, la Fiat Ducato a subi un ripage latéral vers la gauche, fauchant violemment le corps de M. Morales avec son flanc arrière gauche et le projetant lourdement sur la chaussée.

Tandis que M. Cano se portait au chevet de son passager inanimé, un troisième véhicule est survenu : un camion-benne de marque Mercedes-Benz Actros, piloté par M. Manso. M. Cano a alors gesticulé frénétiquement pour l'alerter, mais le conducteur du poids lourd, également surpris par l'obstacle dans l'obscurité, n'a pu éviter une nouvelle collision contre le flanc gauche de la camionnette, sans toutefois heurter directement le blessé au sol.

Le bilan corporel de M. Morales s'est révélé d'une extrême gravité : traumatisme crânien sévère avec hémorragie sous-arachnoïdienne bi-hémisphérique, hématome sous-dural au niveau du tentorium droit, foyers contusifs hémorragiques frontaux et des noyaux gris centraux, fracture longitudinale du rocher temporal gauche s'étendant à l'os pariétal, fracture du grand os de la main droite, fracture de la clavicule gauche, compliquées de surinfections urinaires nosocomiales. L'ensemble de ces lésions a nécessité une prise en charge médicale lourde et a entraîné une incapacité temporaire totale de travail de 516 jours, laissant subsister des séquelles définitives et irréversibles sous la forme d'un syndrome cérébral organique comportemental majeur (troubles de la mémoire immédiate, rétrograde et antérograde, instabilité caractérielle et irritabilité, troubles profonds du sommeil, apathie et aboulie). L'organisme de sécurité sociale Arcos a déboursé pour le compte de la victime la somme de 60 039,58 euros au titre des prestations sanitaires et indemnités journalières.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Poursuivis devant les juridictions répressives de première instance de la Principauté d'Andorre (Tribunal de Corts), les deux conducteurs initiaux ont fait l'objet d'appréciations pénales divergentes.

Par un jugement prononcé le 24 novembre 2017 (Causa 6000117/2016), le Tribunal de Corts a :

1. Prononcé la relaxe pure et simple de M. Sanz du chef de la contravention pénale de blessures par imprudence légère (contravenció penal de lesions per imprudència lleu), déchargeant corrélativement de toute responsabilité civile sa compagnie d'assurance, la Cia. Salas.
2. Déclaré M. Cano pénalement responsable, en qualité d'auteur, du délit mineur de blessures par imprudence grave (delicte menor de lesions per imprudència greu), sans circonstance modificative de responsabilité criminelle, et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire (peine conditionnelle assortie d'un délai de suspension de deux ans), à une interdiction d'exercer le droit de conduire les véhicules à moteur (privation du permis de conduire) d'une durée de neuf mois, ainsi qu'aux entiers dépens, incluant les honoraires de l'avocat de l'accusation particulière.
3. Condamné M. Cano, solidairement avec son assureur, la Cia. Galván, à