STSJAD 142/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:142)
Décision commentée : STSJAD 142/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 mai 2018, recours n° 495/17 (ROJ STSJAD 142/2018 ; ECLI:AD:TSJADAD:2018:142) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parties, anciens époux, ont eu trois enfants mineurs. Une décision antérieure, datée du 17 janvier 2008 et partiellement modifiée par un arrêt de la Sala Civil du 21 mai 2009, avait fixé des mesures de séparation. Une demande de modification fut introduite par le père le 14 décembre 2015. Il sollicitait la réduction de la pension alimentaire à 300 euros mensuels par enfant, le partage à parts égales des dépenses extraordinaires et la suppression de la pension compensatoire au profit de la mère.
Par sentence du 21 septembre 2017, le Batlle (juge unipersonnel) a partiellement fait droit à la demande. Il a maintenu l'autorité parentale partagée, avec attribution de la garde à la mère, et a fixé une pension alimentaire globale de 1 600 euros pour les trois enfants, le père supportant 75 % des dépenses extraordinaires. Il a confirmé la pension compensatoire de 750 euros mensuels au profit de la mère, mais limitée à douze mois à compter de la décision. Les deux parties ont interjeté appel. La mère demandait une pension alimentaire de 650 euros par enfant et le maintien de la pension compensatoire sans terme. Le père demandait la réduction de la pension alimentaire et l'extinction de la pension compensatoire.
Le ministère public s'est opposé aux recours et a sollicité la confirmation intégrale de la décision attaquée. La Sala a admis plusieurs pièces produites en appel, puis a statué le 8 mai 2018.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
- Le montant de la pension alimentaire : une pension globale de 1 600 euros pour trois enfants, dont l'un présente des besoins sanitaires particuliers, est-elle proportionnée à la capacité contributive du père, alors que celui-ci allègue une baisse de revenus ?
- La nature de la pension compensatoire : cette prestation a-t-elle vocation à perdurer indéfiniment, ou doit-elle revêtir un caractère temporel, et à quelles conditions une durée indéterminée peut-elle être retenue ?
- La durée de la pension compensatoire : quels critères permettent de fixer le terme de la prestation, et la durée de douze mois retenue en première instance est-elle conforme à ces critères ?
Le recours soulève également une demande de condamnation aux dépens, fondée sur le caractère « objectivement vaincu » du père et sur sa prétendue témérité.
Solution et dispositif
La Sala rejette l'appel du père et accueille partiellement celui de la mère, uniquement sur la durée de la pension compensatoire. Le dispositif est rédigé en catalan. Traduction fidèle :
« DÉSESTIMER le recours interjeté par M. Barberà et ESTIMER EN PARTIE le recours formulé par Mme Morell contre la sentence, en date du 21-09-2017, rendue par l'Hble. Batlle, et révoquer sa partie décisoire exclusivement en ce qui concerne la période de temporalité de la pension compensatoire, laquelle est fixée à 4 ans à compter de la date de la présente résolution, le maintien des autres dispositions étant assuré. Il n'y a pas lieu à condamnation aux dépens. »
Sur le fond, la Sala retient les motifs suivants.
- Pension alimentaire. La Sala estime qu'aucune erreur d'