STSJAD 164/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:164)

Décision commentée : STSJAD 164/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 mai 2018, recours n° 18/18 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:164) (Lire sur source officielle)

Note : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées étant incomplète, la référence canonique est reprise du texte de la décision (ROJ et ECLI).

Faits et procédure

Le requérant, M. Pina, de nationalité andorrane et sans antécédents pénaux, a été poursuivi pour deux faits d'exhibitionnisme commis devant des mineures. Le premier fait, daté de juin 2010 (date précise non précisée dans la décision), vise deux jeunes filles qui marchaient à proximité d'un bar-restaurant. Le second, daté du 27 septembre 2013, vise une mineure assise sur un banc, à Encamp, depuis un scooter. Dans les deux cas, les faits décrits sont une exposition des organes génitaux accompagnée d'un comportement à caractère libidineux.

Le Tribunal de Corts a, par sentence du 25 janvier 2018, condamné M. Pina comme auteur de deux délits majeurs d'exhibitionnisme devant des mineurs, sans circonstance modificative. Les peines prononcées étaient les suivantes : trente mois de prison conditionnelle qualifiée, assortie d'une interdiction de fréquenter des lieux publics où se trouvent des mineurs pendant quatre ans ; une amende de 2 000 euros ; une peine complémentaire d'interdiction de contact avec les victimes mineures pendant cinq ans ; et la charge des dépens, dont les honoraires d'avocat sollicités par la partie civile. Au titre de la responsabilité civile, M. Pina a été condamné à verser 2 000 euros à l'une des victimes.

Le prévenu a interjeté appel. Il demandait, à titre principal, l'acquittement pour insuffisance d'indices probatoires. À titre subsidiaire, il sollicitait la réduction de la peine (ne pas dépasser douze mois de prison conditionnelle, avec un délai de suspension de deux ans), la suppression de l'interdiction de f