STSJAD 155/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:155)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 mai 2018, STSJAD 155/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:155, recours n° 46/18 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Un salarié, M. Puig, a été engagé par la société Noguès le 15 décembre 2014 pour exercer les fonctions de chauffeur. Il assurait, pendant les deux mois d'été, la conduite d'un petit train électrique à la Vall d'Incles, et le reste de l'année un transport de personnes par minibus, national et international. Il était le seul salarié de la société, devait être joignable par téléphone portable durant la journée et percevait une rémunération nette mensuelle de 1 600 euros. La relation de travail a pris fin le 2 octobre 2015 par un désistement du travailleur, que le juge de première instance a déclaré justifié (fonds, point I).
Saisi par M. Puig d'une demande de 14 880 euros, le Tribunal unipersonnel du Batlle, par sentence du 18 décembre 2017, n'a fait droit que partiellement à la demande. Il a condamné l'employeur à verser 2 006,44 euros bruts d'indemnité, avec intérêts légaux, sans condamnation spécifique aux dépens. Le salarié a interjeté appel. Il sollicitait la réformation intégrale de la décision, la condamnation de la société aux dépens de première instance et d'appel, y compris les honoraires d'avocat. L'employeur concluait à la confirmation et à la condamnation de l'appelant aux dépens d'appel.
Le recours a été examiné par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Joan Manel Abril Campoy (président), Vincent Anière et Jaume Tor Porta (magistrat rapporteur).
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt doctrinal particulier :
- Un courriel émanant d'un administrateur de l'employeur, reconnaissant un solde d'heures supplémentaires et proposant leur compensation, peut-il être opposé à l'employeur, alors même que la rémunération de ces heures était, selon la première instance, subordonnée à la preuve d'un travail effectif ?
- Le calcul des indemnités de vacances et de l'indemnité