STSJA Civil, 29 mai 2018 (ROJ STSJAD 161/2018)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 mai 2018, recours n° 32/18, ROJ STSJAD 161/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:161 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le demandeur, M. Marti, est propriétaire d'un véhicule Audi A5 3.0 TDI assuré auprès de la société d'assurances Machado. Il déclare le vvéhicule volé : il indique l'avoir garé le 27 janvier 2013 vers 2 h 30 et ne plus l'avoir retrouvé le lendemain matin. Il assigne l'assureur en paiement de 43 000 euros, assortis d'intérêts légaux, ainsi que d'une somme journalière de 42 euros jusqu'au remplacement du véhicule. Il sollicite également un euro symbolique destiné à constater qu'il n'a pas fait une déclaration de sinistre mensongère, et la condamnation de l'assureur aux dépens.
L'assureur conclut au rejet intégral de la demande. Il soutient que les données enregistrées dans les clés du véhicule établissent que celui-ci a été utilisé pour la dernière fois deux jours avant la date alléguée du vol.
Par jugement du 22 novembre 2017, le Tribunal des Batlles (section civile) fait droit à la demande pour l'essentiel. Il condamne la société Machado au paiement de 43 000 euros, avec intérêts légaux, et aux dépens de première instance.
La société Machado interjette appel. Elle demande, à titre principal, la réformation du jugement et le rejet de la demande, avec condamnation du demandeur aux dépens des deux instances. À titre subsidiaire, elle sollicite la suppression de la condamnation aux dépens de première instance. M. Marti conclut à la confirmation du jugement.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia est composée de MM