STSJAD 248/2018 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 16 juillet 2018)

Décision commentée : STSJAD 248/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:248) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie à partir du texte intégral (numéro de rouleau TSJP-0000039/2018, numéro d'exécution 3870412/2014, sentence n° 45-2018, identifiant ECLI).

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 17 octobre 2014, rendue par le Batlle de garde, M. Tejada a été déclaré coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang. Il a été condamné à deux mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assortis d'un suivi médical de désintoxication alcoolique, pour un délai de suspension de quatre ans, et à une privation du permis de conduire de dix-huit mois. Les frais de procédure ont été mis à sa charge. Cette ordonnance est devenue ferme le jour même, aucune partie ne s'y étant opposée.

Dans le cadre de l'exécution de cette ordonnance, le ministère public a, par un rapport du 15 décembre 2017, sollicité la révocation de la suspension. Le Batlle instructeur a fait droit à cette demande partiellement, par une ordonnance du 12 mars 2018. Il a révoqué partiellement la peine avec sursis et imposé quinze jours d'arrêts partiels fermes, à exécuter pendant dix heures ininterrompues par jour, de 21 heures à 7 heures.

M. Tejada, représenté par un avocat, a interj