STSJAD 294/2018, Sala Civil, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, 26 septembre 2018

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentència n° 294/2018, ROJ STSJAD 294/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:294, recours n° 73/18 (Lire sur source officielle)

Note de forme : la date de résolution figurant dans les métadonnées est le 26/09/2018, tandis que la formule finale du texte indique « a 19 de setembre del 2018 ». Le présent commentaire retient la date des métadonnées ; l'écart n'affecte pas le raisonnement. La traduction des passages cités est personnelle et fidèle au texte catalan.

Faits et procédure

Le 10 janvier 2017, vers 21 h 50, un accident de la circulation survient à un carrefour d'Andorra-la-Vieille entre un véhicule Jeep Grand Cherokee, conduit par M^me^ Vilar, et un véhicule BMW 525, conduit par M. Plaza. Il n'est pas contesté que la collision a eu lieu au milieu du carrefour, la façade avant de la BMW heurtant le flanc droit de la Jeep. Le véhicule de M^me^ Vilar circulait sur la rue XXXX, celui de M. Plaza sur la rue de la Sardana, laquelle bénéficiait de la priorité de passage.

Par demande du 19 avril 2017, M^me^ Vilar et la société Duque réclament à la société Mena le paiement de 150 euros et de 2 558,07 euros, outre intérêts légaux et dépens. La société Mena s'oppose et forme une demande reconventionnelle en paiement de 2 500 euros au titre des dommages subis par son véhicule, solidairement contre M^me^ Vilar et la société Duque.

Par jugement du 24 janvier 2018, le Tribunal unipersonnel du Batlle (section civile) accueille la demande principale et rejette la demande reconventionnelle. Il retient que le véhicule BMW circulait à une vitesse excessive, en se fondant sur l'expertise de M. Pina, et que la collision s'est produite après que la Jeep avait déjà franchi le carrefour.

La société Mena interjette appel. Elle soutient que le premier juge a commis une erreur dans l'appréciation des preuves, en ne tenant pas compte de l'expertise de M. Ferreras et du témoignage de M. Sanç. M^me^ Vilar et la société Duque concluent au rejet de l'appel.

Question de droit

La Cour doit déterminer si le premier juge a commis une erreur d'appréciation des preuves justifiant la réformation du jugement. Plusieurs questions s'y rattachent :

1. Le contrôle de l'appréciation des preuves en appel. La juridiction d'appel peut-elle substituer son appréciation à celle du premier juge lorsque celui-ci a écarté un élément de preuve sans motivation suffisante ?

2. La valeur probante de deux expertises contradictoires. Comment trancher entre deux rapports techniques divergents sur la vitesse du véhicule et la dynamique de la collision ?

3. La portée d'un témoignage non examiné. Un témoin présentiel, dont la crédibilité n'est pas discutée, mais que le premier juge n'a pas mentionné, peut-il fonder la répartition de responsabilité ?

4. La responsabilité au carrefour signalé par un stop. Quelle est l'obligation du conducteur soumis à un stop, et l'éventuel excès de vitesse de