ATSJAD 166/2018 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 2018
Décision commentée : ATSJAD 166/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:166A (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 19 et 26 septembre 2018) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 16 mai 2014, un accident de la circulation survient à Andorre-la-Vieille, à la sortie d'un parking situé à proximité de l'avenue. Un camion de marque Man, conduit par M. Guerrero et assuré auprès de la compagnie Rius, est impliqué avec un véhicule Lexus GS 450 Hybrid, conduit et appartenant à M. Puga, assuré auprès de la compagnie Olmo. Le véhicule Lexus sortait du parking pour s'incorporer à la voie publique, où une file de véhicules était à l'arrêt.
Les parties s'accordent sur le déroulement général des faits. Elles divergent sur un point : le Lexus était-il déjà engagé sur la voie, ou son conducteur effectuait-il encore la manœuvre d'insertion lorsque le camion l'a heurté ? Selon la demanderesse, le conducteur du camion n'a pas vu le véhicule arrêté et doit supporter seul la responsabilité. Selon la défenderesse, le conducteur du Lexus ne lui a pas cédé le passage.
Par acte du 19 mars 2015, M. Puga et la compagnie Olmo ont assigné M. Guerrero et la compagnie Rius en paiement solidaire de 7 563,64 euros, montant des dommages causés au véhicule, dont 475 euros supportés par M. Puga au titre de la franchise. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande et ont formé une demande reconventionnelle de 677,68 euros, dont les intérêts légaux courent à compter du 28 mai 2015, date de la contestation de la demande.
Par jugement du 9 février 2018, le Tribunal unipersonnel du Batlle, section civile, a rejeté la demande principale et fait droit à la demande reconventionnelle, en condamnant solidairement la compagnie Olmo et M. Puga au paiement de 677,68 euros, avec intérêts, et en mettant les dépens à leur charge. Les demandeurs ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Joan Manel Abril Campoy (président), Yves Picod (magistrat rap